Bienvenue chez Dollhouse

Conditions Générales DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente des produits commercialisés sur ce Site (les « Conditions Générales ») sont conclues entre DOLLHOUSE et toute personne physique non commerçante majeure (le «CLIENT») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après désignée(s) ensemble ou individuellement « Partie(s) »).

 

Les Parties conviennent que les Conditions Générales régissent exclusivement leur relation.

 

DOLLHOUSE se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment, les conditions étant applicables à compter de leur mise en ligne.

 

Les Conditions Générales ne concernent que les ventes réalisées sur le Site Internet à l’exclusion de tout autre point de vente en ligne ou en boutique et notamment dans le commerce DOLLHOUSE, Paris 4ème.

 

ARTICLE 1 – EDITEUR DU SITE

 

Le présent site internet www.dollhouse.fr (le « Site Internet ») est édité par :

 

La société DOLLHOUSE

Société à responsabilité limitée au capital social de 7.625 euros,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

sous le numéro B 484 288 550,

Dont le numéro de TVA Intracommunautaire est le FR 50484 288550,

Et dont le siège social est 24 rue du Roi de Sicile – 75004 Paris

 

Ci-après désignée « DOLLHOUSE »

 

Directeur de la Publication : Madame Caroline BOITIAUX

 

Pour nous contacter :

- Par téléphone : +33 9 50 74 59 74

- Par mail : [email protected]

 

ARTICLE 2 – PRODUITS PROPOSÉS

 

2.1 Les produits commercialisés sont ceux qui figurent sur le Site Internet au jour de la connexion du CLIENT et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par DOLLHOUSE (les « Produits »)

 

2.2 Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

2.3 Les Produits proposés sur le Site Internet sont strictement réservés aux adultes.

 

2.4 Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les Photographies accompagnant les Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit en cause, notamment concernant les couleurs.

 

ARTICLE 3 - PRIX

 

3.1 Les prix des Produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison (frais de port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur et taxes douanières éventuelles). Les prix tiennent compte de la TVA applicable et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

 

 

3.2 Le montant des frais de livraison est mentionné distinctement au moment de la validation de la commande par le CLIENT.

 

3.3 
Les taxes douanières et autres formalités pour les livraisons hors union européenne sont à la charge exclusive du CLIENT.
 Celui-ci s’engage à vérifier auprès de ses administrations des possibilités d’importation des Produits.

 

3.4 Les prix applicables entre les parties sont ceux indiqués au moment de la prise de commande du CLIENT et peuvent être sujet à évolution dans le temps.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE

 

4.1 Identification préalable du CLIENT

 

Pour passer une commande à partir du Site Internet, le CLIENT doit s’identifier, avec son adresse email et son mot de passe.
 Pour toute première commande, le CLIENT devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

 

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le CLIENT pourra le redemander en se rendant sur son compte CLIENT et en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ? Cliquez ici ». Le CLIENT recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de l’inscription.

 

4.2. Enregistrement et validation de lacommande

 

Le CLIENT passera sa commande en ligne parmi les Produits.

 

La commande implique l’adhésion entière et irrévocable aux Conditions Générales.

 

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le CLIENT constituent la preuve du contrat de vente et de sa date.


 

Les Produits demeurent la propriété de DOLLHOUSE jusqu’au paiement intégral de la commande.


 

4.3 Indisponibilité temporaire ou définitive du ou des Produits objet(s) de la commande

 

DOLLHOUSE s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles.


 

A défaut de disponibilité d’un Produit et/ou de rupture de stock, DOLLHOUSE s’engage à informer rapidement le CLIENT par tous les moyens à sa disposition.


 

Le CLIENT pourra alors demander soit un autre produit de la même valeur, soit un avoir de la même valeur, soit le remboursement du produit.

 

En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception, par DOLLHOUSE, de la demande du CLIENT.


 

DOLLHOUSE se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel un litige en cours existerait.

 

ARTICLE 5 – MODES DE RÈGLEMENT & DISCRÉTION

 

Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire paiement sécurisé via la banque CAISSE D’EPARGNE, Paypal, par virement bancaire ou par chèque.

 

La facture reprenant le détail de la commande est téléchargeable à partir du compte personnel du CLIENT, directement sur le Site Internet.

 

Pour une discrétion maximale, le débit de la commande du CLIENT auprès de DOLLHOUSE apparaît sur son compte bancaire sous le nom de DLLH.

 

5.1 Paiement par carte bancaire

 

DOLLHOUSE propose au CLIENT de pouvoir régler rapidement sa commande en paiement sécurisé en utilisant sa carte bancaire. C'est le moyen le plus simple et rapide pour passer commande.




Le paiement est assuré par le système SYSTEMPAY, système sécurisé du groupe Caisse d’Epargne (Visa, Carte Bleue, American Express, Mastercard).



Les données relatives au numéro de carte bancaire du CLIENT sont cryptées à partir de son propre ordinateur puis transmises directement au site de la banque qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Les codes de cryptage changent très régulièrement.



Le numéro de Carte Bancaire du CLIENT ne circule pas sur le réseau internet sans cryptage.



DOLLHOUSE ne reçoit pas les informations bancaires du CLIENT.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle lesdites informations bancaires sont demandées à chaque commande du CLIENT.



5.2 Paiement par PayPal France

 

Si le CLIENT possède un compte PayPal, les paiements sont traités en fin de commande par cet intermédiaire.

 

En fin de commande, le CLIENT est redirigé vers le site PayPal sécurisé.

 

DOLLHOUSE est seule en charge les frais de commission de PayPal.

 

Les informations bancaires délivrées par le CLIENT, cryptées sur son propre ordinateur, ne circuleront jamais non cryptées sur le réseau Internet, la transaction étant entièrement sécurisée par la technologie de cryptage de données SSL (Secure Socket Layer), www.paypal.com.

 

5.3 Paiement par Chèque

 

Seuls les chèques bancaires émanant d’établissements bancaires de France métropolitaine sont acceptés.


 

La commande sera alors expédiée dès encaissement du chèque dressé à l’ordre de la société DOLLHOUSE.

 

Le chèque devra être accompagné de la référence de la commande.

 

Le chèque est à adresser par courrier à l’ordre de : Sarl Dollhouse
 à envoyer au: 24 rue de Roi de Sicile, 75004 PARIS

 

5.4 Paiement par Virement Bancaire

 

Les coordonnées bancaires de DOLLHOUSE sont les suivantes :

 

CE ILE DE FRANCE
 Banque: 17515 | Guichet: 90000 | Compte: 08065507257 | Clé : 93

IBAN: FR76 1751 5900 0008 0655 0725 793
 BIC: CEPAFRPP751

 

Le CLIENT précisera le numéro de la commande correspondant à ce paiement, laquelle sera expédiée dès réception des sommes correspondant sur le compte bancaire susmentionné.

 

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

 

6.1 Conditions d’envoi – Discrétion et respect de la vie privée

 

La commande est acheminée dans un carton sobre et discret, ainsi aucune information extérieure ne permettra d’identifier le contenu du colis.

 

Ainsi, le nom Dollhouse n’apparaît pas sur l’extérieur du colis.

L’expéditeur mentionné est, en toute discrétion : DLLH.

 

Chaque colis est remis contre signature et ne sera, par soucis de confidentialité, être remis à une personne tierce, sauf demande contraire de votre part qui sera indiqué dans l’onglet « Commentaire » lors du renseignement de votre adresse.

 

6.2 Traitement des commandes

 

DOLLHOUSE s’engage à expédier la commande le jour même si celle-ci est passée et réglée avant 15h00.

 

DOLLHOUSE précise néanmoins que les commandes passées et réglées le week-end sont traitées le lundi.

 

6.3 Mode de livraison

 

La commande sera livrée par Colissimo Expert (mode d’expédition attribué aux professionnels de la vente à distance) de la manière suivante :

 

  1. Sous vingt-quatre heures ouvrées, le CLIENT recevra un avis d’envoi sous forme de mail avec un numéro de suivi Colissimo Expert et un lien vers le site de la Poste, www.coliposte.fr, qui lui permettra de suivre en temps réel l’acheminement de sa commande.


 

  1. Les colis ne sont remis que contre signature, preuve de livraison. En cas d’absence du CLIENT le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres précisant que le colis est disponible, pendant un délai de quinze jours, au bureau de Poste dont il dépend.

 

6.4 Délais de livraison

 

Sauf cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence, DOLLHOUSE s’engage à livrer la commande passé sur le Site Internet, à compter de l’encaissement du paiement, dans la limite des stocks disponibles, dans les délais suivants :

 

- Pour la France Métropolitaine : quarante-huit heures (jours ouvrables), à compter de la réception du paiement, en sachant que les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi.


 

- Pour les DOM-TOM et pays hors Union Européenne : cinq à sept jours ouvrables ;

 

- Pour les pays de l’Union européenne de quatre à huit jours ouvrables, à compter de l’encaissement du paiement de la commande par DOLLHOUSE.

 

6.5 Montant des frais de Livraison

 

Les frais de livraison seront indiqués séparément au moment du passage de la commande par le CLIENT sur le site internet et avant tout paiement.

 

Les frais de livraison pour la France Métropolitaine, tout comme pour l’outre-Mer et l’Etranger, sont fixés par le transporteur et sont proportionnels au poids final du colis.

 

Pour les pays hors Union Européenne, resteront à la charge du CLIENT les taxes et frais de douanes du pays respectif, à régler directement lors du retrait du colis.

Les coupons et bons de réduction ou de livraison gratuite ne sont valables que pour les livraisons en France métropolitaine.
 

6.6 Renseignement du lieu de Livraison

 

Le CLIENT s’engage à remplir de façon exacte et avec le plus grand soin, l’adresse de livraison du colis sans en négliger aucun détail qui serait de nature en empêcher DOLLHOUSE de remplir son obligation. A défaut de ces renseignements, la responsabilité de DOLLHOUSE ne pourrait être retenue sur ce fondement et notamment en cas de perte, vol ou détérioration des produits objets de la commande.

 

Le CLIENT s’engage également à préciser, au moment de la commande, si l’adresse de livraison est différente de celle de facturation et à en donner tous les délais.

 

 

ARTICLE 7 – NON CONFORMITÉ DES PRODUITS

 

En cas de non conformité du Produit livré au CLIENT, celui-ci pourra le retourner à DOLLHOUSE dans les conditions décrites à l’article 9 des présentes.

 

Le CLIENT pourra alors demander à DOLLHOUSE :

 

- soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

- soit d’être livré d’un Produit de même valeur, dans la limite des stocks disponibles ;

- soit d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les 30 (trente) jours à compter de sa demande.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

8.1 Concernant les Produits commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, le CLIENT bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer le ou les Produits commandés pendant sept jours francs à compter de leur livraison, conformément à la réglementation en vigueur.

 

8.2 Certains produits, définis à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du CLIENT et notamment :

 

- les enregistrements sonores ou vidéo ou logiciels informatiques, sauf si ces derniers n’ont pas été descellés ;

- les produits et denrées périssables

- les journaux périodique ou magazines ;

- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

 

8.3 Le CLIENT peut exercer ce droit de rétractation en en faisant la demande de la façon suivante :

- par mail : [email protected]

 

Ce droit s’exerce dans les conditions définies par l’article 9 des présentes.

 

ARTICLE 9 – MODALITÉS DE RETOUR DE MARCHANDISES

 

9.1 Pour pouvoir bénéficier des conditions des articles 7 et 8, le CLIENT doit retourner le Produit à DOLLHOUSE à l’adresse suivante :

 

SARL DOLLHOUSE - 24 rue de Roi de Sicile, 75004 PARIS

 

9.2 Le Produit ne devra pas avoir été utilisé et doit être restitué dans son emballage d’origine, non endommagé :

 

- Les livres et DVD doivent être dans leur film plastique de protection et non-ouverts ;

 

- Les articles de lingerie et accessoires doivent être non portés, non utilisés, ni lavés et dans leur emballage d’origine.


 

9.3 La facture sera jointe dans le colis de retour, la valeur de l’échange ou du remboursement étant calculé à partir de la valeur du Produit au jour de son achat montant payés par le CLIENT au jour de la commande.

 

9.4 Les frais de transport retour du Produit (affranchissement, emballage, colis, etc) seront supportés intégralement par le CLIENT sauf produit défectueux ou non conforme.

 

9.5 Le remboursement du CLIENT sera effectué par tout moyen de paiement dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception par DOLLHOUSE de la demande de rétractation du CLIENT et sous réserve que le Produit ait été retourné à DOLLHOUSE.

 

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

 

DOLLHOUSE s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients et à ne pas les divulguer aux tiers.

 

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifiée, les informations personnelles recueillies par DOLLHOUSE ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant.

 

Il peut ainsi contacter DOLLHOUSE pour toute demande de ce chef en lui indiquant ses noms, prénoms, adresse et email, par les moyens suivants :

 

- Soit par email : [email protected]
 ;

- Soit par courrier :
 SARL DOLLHOUSE - 
24 Rue du roi de Sicile
 75004 PARIS

 

Le présent article ne pourra néanmoins empêcher ni la cession globale de la société DOLLHOUSE et/ou de son fonds de commerce, ni le transfert d’activité à un tiers.

 

ARTICLE 11 – GARANTIES

 

En sus de la garantie contractuelle délivrée pour certains Produits lorsqu’elle est mentionnée, tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L.211-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

 

12.1 Les Produits proposés sur le Site Internet par DOLLHOUSE sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.


 

Les Produits proposés à la vente par DOLLHOUSE doivent être utilisés entre adultes consentants dans le respect de l’autre et de l’anatomie.

 

Le terme “comestible” dont certains produits sont qualifiés, sous-entend qu’ils peuvent être léchés mais en aucun cas ces produis ne doivent être consommés en tant qu’aliments ou ingérés en grande quantité.

 

DOLLHOUSE ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels ou corporels qui résulteraient de la mauvaise utilisation des Produits vendus.

 

12.2 Les Photographies, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés, à l’exception de la fiche détaillée du Produit établi à partir des données communiquées par le fournisseur, ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DOLLHOUSE ne saurait être engagée à ce titre.

 

12.3 La responsabilité de DOLLHOUSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


 

12.4 DOLLHOUSE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du ou des Produit(s) commandés.


 

12.5 La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, les perturbations ou grève totale et/ou partielle notamment des services postaux, des transporteurs et des moyens de transport, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments reproduits sur le Site Internet – produits commercialisés, logos, photographies, textes, charte graphique y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisé l’utilisation de ses éléments, pour un usage privé, dans le cadre du cercle de famille.

 

Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite.

 

Le CLIENT qui dispose d’un site Internet, à titre personnel, et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à DOLLHOUSE, par courrier postal au 24 rue du roi de Sicile, 75004 Paris, ou email à [email protected].

 

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, ou même accordé au préalable, devra être retiré sur simple demande de DOLLHOUSE.

 

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

 

Dans le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.


 

Si elles ne trouvent pas une solution commune, les litiges seront de la compétence des Tribunaux français.